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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/11919

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 20/11919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 20/11919 N° Portalis 352J-W-B7E-CTI55 N° MINUTE : Assignation du : 20 Novembre 2020 JUGEMENT rendu le 12 Juin 2025 DEMANDERESSE La SCI MR [J], prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bc2b2ad24aef1617d5a
  • cc Rejet n° 20-11.919

    Cass., 10 nov. 2021, n° 20-11.919

    CIV. 1 NL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 693 F-D Pourvoi n° U 20-11.919 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 618b6eeae256c86ccc1b50a7

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