Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/11957
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 20/11957
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 20/11957 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGTAU [U] [O] [F] [E] [T] épouse [O] [F] C/ Société LE CREDIT LYONNAIS Copie exécutoire délivrée le : 06/02/25 à : Me
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/11957
CA Aix-en-Provence, 18 juill. 2024, RG 20/11957
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 20/11957 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGTAU Ordonnance n° 2024/M145 Monsieur [X] [C] [O] représenté par Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Madame [L] [W] épouse [C] [O] représen
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cc Rejet n° 20-11.957
Cass., 8 juill. 2021, n° 20-11.957
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2021 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10430 F Pourvoi n° K 20-11.957 Aide juridictionnelle totale en deman
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