Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/12285
CA Aix Provence, 19 mars 2025, RG 20/12285
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 19 MARS 2025 Rôle N° RG 20/12285 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGUAM S.A.S. CAP CONSTRUCTION MEDITERRANEE C/ [N] [O] S.C.P. BTSG2 Copie exécutoire délivrée le :19/03/2025 à : Me Sandrine
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/12285
TJ Paris, 1 août 2024, RG 20/12285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 20/12285 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTKVD N° MINUTE : Assignation du : 03 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 01 Août 2024 DEMANDEURS Monsieur [A
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cc Rejet n° 20-12.285
Cass., 17 mars 2021, n° 20-12.285
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10218 F Pourvoi n° S 20-12.285 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________
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