Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 20/12301
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 20/12301
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT D'IRRECEVABILITE DU 30 AVRIL 2025 N°2025/ 48 RG 20/12301 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGUCD [O] [I] C/ [C] [E] Copie exécutoire délivrée le 30 avril 2025 à : - Me Cécile ALBISSER, avocat au barreau d'AIX-E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/12301
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 20/12301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/12301 N° Portalis 352J-W-B7E-CTKZU N° MINUTE : Assignation du : 04 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 06 Février 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [O] épouse [J] [Adres
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cc Annulation n° 20-12.301
Cass., 2 févr. 2022, n° 20-12.301
SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2022 Annulation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 138 F-D Pourvoi n° J 20-12.301 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________
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