Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/12336

    CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 20/12336

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ SM/FP-D Rôle N° RG 20/12336 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGUGB E.P.I.C. OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF) C/ [Z] [C] Copie exécutoire délivrée le : 26 SE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b010ff04326a7328f86
  • cc Rejet n° 20-12.336

    Cass., 22 sept. 2021, n° 20-12.336

    SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10800 F Pourvoi n° X 20-12.336 Aide juridictionnelle totale en dema

    Lire la décision → Vérifier la source 614ac6cc3fb6491d18e80db1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles