Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/12357
CA Aix Provence, 28 janv. 2025, RG 20/12357
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2025 N° 2025/41 Rôle N° RG 20/12357 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGUH5 S.E.L.A.R.L. MALMEZAT-[Localité 4] -[D] C/ S.A.S. THYSSENKRUPP INDUSTRIAL SOLUTIONS (FRANCE) Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/12357
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 20/12357
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 01 FEVRIER 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 20/12357 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJKY Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 juin 2020 -Tribunal
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cc Rejet n° 20-12.357
Cass., 4 nov. 2021, n° 20-12.357
SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10907 F Pourvoi n° V 20-12.357 R É P U B L I Q U E F R A N
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