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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/12456

    CA Aix-en-Provence, 7 juin 2024, RG 20/12456

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2024 N° 2024/ 205 Rôle N° RG 20/12456 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGURL S.A.S. GARRASSIN TRANSPORTS C/ [N] [I] Copie exécutoire délivrée le : 07/06/2024 à : Me Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 6663f3dd5834f400081d80a4
  • cc Cassation n° 20-12.456

    Cass., 30 sept. 2021, n° 20-12.456

    CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 893 F-D Pourvoi n° C 20-12.456 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 615552de31e3e013882fd000

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