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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/12546

    CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2024, RG 20/12546

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2024 N° 2024/020 Rôle N° RG 20/12546 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGU2F [K] [L] C/ [H] [E] Association AGS CGEA DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 26 JANVIER 2024 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 65b4ab0b7ef77d000880b32c
  • cc Rejet n° 20-12.546

    Cass., 10 juin 2021, n° 20-12.546

    CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juin 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 508 F-D Pourvoi n° A 20-12.546 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 60c1aaa41ce32f2fbf7feee1

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