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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/12616

    CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 20/12616

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ SM/FP-D Rôle N° RG 20/12616 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGVAB S.A.S. V. MANE FILS C/ [Z] [C] Copie exécutoire délivrée le : 26 SEPTEMBRE 2024 à : Me Lau

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b010ff04326a7328f8c
  • cc Rejet n° 20-12.616

    Cass., 24 nov. 2021, n° 20-12.616

    SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 novembre 2021 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1321 F-D Pourvoi n° B 20-12.616 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________

    Lire la décision → Vérifier la source 619de44db458df69d4022b00

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