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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/12620

    CA Aix-en-Provence, 22 mars 2024, RG 20/12620

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2024 N° 2024/84 Rôle N° RG 20/12620 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGVAJ [M] [SC] C/ ASSOCIATION STELLA AIDE AUX FAMILLES Copie exécutoire délivrée le : 22 MARS 2024 à : Me Marie VALLIER, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 65fe7efdf6c1b70008cd6122
  • cc Cassation n° 20-12.620

    Cass., 3 nov. 2021, n° 20-12.620

    CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 novembre 2021 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 744 F-D Pourvoi n° F 20-12.620 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 618233eebc6daf04fdc64206

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