Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 20/12653
CA Aix Provence, 7 janv. 2025, RG 20/12653
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2025 N° 2025/ 06 Rôle N° RG 20/12653 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGVD5 [F] [I] [V] [W] épouse [I] C/ Société LANDSBANKI [Localité 7] SA Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Eric
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/12653
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 20/12653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me FAUQUET (C1093) Me VERDIER (P0135) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/12653 N° Portalis 352J-W-B7E-CTMLV N° MINUTE : 1 Assignation du : 10 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDE
-
cc Rejet n° 20-12.653
Cass., 7 juill. 2021, n° 20-12.653
SOC. ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10664 F Pourvoi n° S 20-12.653 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles