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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/12703

    CA Paris, 1 déc. 2022, RG 20/12703

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/12703 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKFN Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 août 2020

    Lire la décision → Vérifier la source 6389a58b8f427705d43ac553
  • cc Rejet n° 20-12.703

    Cass., 1 avr. 2021, n° 20-12.703

    CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er avril 2021 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10177 F Pourvoi n° W 20-12.703 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

    Lire la décision → Vérifier la source 607dde4bbdd797b53ae6e1f8

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