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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/12915

    CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 20/12915

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ SM/ Rôle N° RG 20/12915 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGV5S [C] [J] C/ S.A. KORIAN MEDICA Copie exécutoire délivrée le : 26 SEPTEMBRE 2024 à : Me San

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b020ff04326a7328f94
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 20/12915

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 20/12915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 20/12915 N° Portalis 352J-W-B7E-CTN6N N° MINUTE : 9 Assignation du : 15 Décembre 2020 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Décembre 2023 DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 65849130e41137cbf9fc8482
  • cc Rejet n° 20-12.915

    Cass., 1 déc. 2021, n° 20-12.915

    CIV. 1 NL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10900 F Pourvoi n° B 20-12.915 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 61a71e894f1c1ce287fde62d

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