Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/12921
CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2024, RG 20/12921
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2024 N° 2024/33 Rôle N° RG 20/12921 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGV56 Association AGS CGEA DE [Localité 4] C/ [D] [V] S.A.S. LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : 09 FEVRIER 20
-
cc Rejet n° 20-12.921
Cass., 20 oct. 2021, n° 20-12.921
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 octobre 2021 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10753 F Pourvoi n° G 20-12.921 Aide juridictionnelle partielle en demande au profit de M. [L] [I]. Adm
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles