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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/15138

    CA Paris, 15 déc. 2022, RG 20/15138

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2022 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/15138 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQ5T Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 août 202

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1d4178b63d05df1309e9
  • cc Rejet n° 20-15.138

    Cass., 14 sept. 2022, n° 20-15.138

    SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 septembre 2022 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 931 F-D Pourvoi n° T 20-15.138 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________

    Lire la décision → Vérifier la source 6322cf7039bd63fcb0945131

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