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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 20-15.174

    Cass., 29 sept. 2021, n° 20-15.174

    COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10474 F Pourvoi n° H 20-15.174 R É P U B L I Q U E F R A N

    Lire la décision → Vérifier la source 61540142026611138861e196

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