Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
-
ca other ca_paris n° 20/16139
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 20/16139
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 20/16139 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTZA Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2020 - Tribunal
-
ca other ca_paris n° 20/16139
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 20/16139
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/16139 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTZA Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2020-Tribu
-
cc Cassation n° 20-16.139
Cass., 28 sept. 2022, n° 20-16.139
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 691 F-B Pourvoi n° F 20-16.139 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles