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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 20-16.470

    Cass., 2 mars 2022, n° 20-16.470

    CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 208 FS-D Pourvoi n° R 20-16.470 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 621f1709459bcb7900c39eb1

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