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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/16874

    CA Paris, 28 sept. 2022, RG 20/16874

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° ,11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/16874 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCV6V Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 633535bd8e959005da8f3757
  • cc Rejet n° 20-16.874

    Cass., 28 sept. 2022, n° 20-16.874

    COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2022 Rejet Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 545 F-D Pourvoi n° E 20-16.874 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6333ea66e5004d05dab7c0fc

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