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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 20-17.091

    Cass., 1 déc. 2021, n° 20-17.091

    SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11014 F Pourvoi n° R 20-17.091 R É P U B L I Q U E

    Lire la décision → Vérifier la source 61a71e904f1c1ce287fde694

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