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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/17269

    CA Paris, 25 mai 2022, RG 20/17269

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° 2022/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/17269 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXDM Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 628f197dac8a8451aa1cdc52
  • cc Rejet n° 20-17.269

    Cass., 20 oct. 2021, n° 20-17.269

    CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 octobre 2021 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10750 F Pourvoi n° J 20-17.269 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 616fb1c1a6422442c430225d

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