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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/17685

    CA Paris, 7 févr. 2024, RG 20/17685

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/17685 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYIU Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 65c483cb86d70a000846d016
  • cc Cassation n° 20-17.685

    Cass., 17 nov. 2021, n° 20-17.685

    SOC. CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 novembre 2021 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1272 F-D Pourvoi n° M 20-17.685 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 61960e2c16a2b9c1d199b572

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