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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 20-19.672

    Cass., 16 févr. 2022, n° 20-19.672

    SOC. CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 février 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10176 F Pourvoi n° W 20-19.672 R É P U B L I Q U E F R A N

    Lire la décision → Vérifier la source 620ca2dbc61f23729bcf6281

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