Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 2000/01690
CA Montpellier, 13 juin 2001, RG 2000/01690
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 JUIN 2001 APPELANTE : Association ILES BLEUES prise en la personne de son représentant légal Hôtel Social 31 Lotissement LA CLEMENTIDE 34980 SAINT CLEMENT DE RIVIERE Représentant : Me JONQUET de la SCP DELMAS RIGAUD LEVY (avocats au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 2000/01690
CA Toulouse, 17 avr. 2001, RG 2000/01690
DU 17 AVRIL 2001 ARRET N° 206 Répertoire N° 2000/01690 Première Chambre Première Section RM/CD 16/03/2000 TGI TOULOUSE RG : 199800379 (CH1) (Mme BLANQUE X...) Epx Y... Me DE LAMY C/ Z... Ebagnyni A... X... B... S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI CABINET D'EXPERTISE S. Y... X S.C.P BOYER LESCAT MERLE REF
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