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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 2000/02879

    CA Nîmes, 4 avr. 2002, RG 2000/02879

    Monsieur X..., chirurgien-dentiste, a bénéficié à compter du 1er octobre 1990, alors qu'il était âgé de 61 ans, d'une retraite anticipée pour incapacité physique. Il a demandé à la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD) d'être réintégré rétroactivement dans le régime d'assuran

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb1abd3db21cbdd8cd8e
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 2000/02879

    CA Nîmes, 4 avr. 2002, RG 2000/02879

    Monsieur X..., chirurgien-dentiste, a bénéficié à compter du 1 octobre 1990, alors qu'il était âgé de 61 ans, d'une retraite anticipée pour incapacité physique. Il a demandé à la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD) d'être réintégré rétroactivement dans le régime d'assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c8bbbd3db21cbdd86183

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1