Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 11 ms
· tri date
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 2000/03232
CA Nîmes, 4 avr. 2002, RG 2000/03232
Monsieur X..., salarié de la société Tropina en qualité de manoeuvre, a été victime le 9 mars 1992 d'un accident du travail; en accompagnant le déplacement d'un compresseur suspendu par un câble au godet d'un tracto-pelle conduit par un collègue, il a eu la jambe happée par la roue de l'engin. La pr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles