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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 2000/0609

    CA Nîmes, 26 oct. 2001, RG 2000/0609

    FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mlle Isabelle X... a été embauchée par l'Association du Lycée d'Enseignement Professionnel Agricole Privé (L.E.P.A.P.) de Lamastre (07270), en qualité d'enseignante, dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel, soit 6 heures de cours pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c87ebd3db21cbdd856c1

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