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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 97 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/00215

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 20/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2026 N° RG 20/00215 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VOUG N° Minute : AFFAIRE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PRS DES HAUTS-DE-SEINE C/ [I] [Q], [X] [Q], représentée par [I] [Q], sa mère et représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7f3084f14adac9b162ee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 20/00215

    TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 20/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 20/00215 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YHHL JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE La société B-SQUARED INVESTMENTS SARL, une société à responsabilité limitée

    Lire la décision → Vérifier la source 68d589ec876d446c8f488738
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 20/00215

    TJ 21231, 27 juin 2025, RG 20/00215

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 20/00215 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HAFI JUGEMENT N° 25/347 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6876ba7be74401da7f35ecfb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00215

    TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 20/00215

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/02967 du 10 Juillet 2024 Numéro de recours : N° RG 20/00215 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XFLT AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [M] né le 31 Mars 1970 à [Localité 6] ( ALLIER ) [

    Lire la décision → Vérifier la source 669021c5766d1156dbbece7c
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00215

    CA Bastia, 6 sept. 2023, RG 20/00215

    ARRET N° ----------------------- 06 Septembre 2023 ----------------------- N° RG 20/00215 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B7SC ----------------------- [I] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 21 o

    Lire la décision → Vérifier la source 64fab9a70f624005e653f3b5
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00215

    CA Montpellier, 15 mars 2023, RG 20/00215

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00215 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPEG ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 DECEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 6412c308314ae0a62152cb5f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00215

    CA Paris, 15 déc. 2022, RG 20/00215

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 15 Décembre 2022 (n° 234 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00215 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCN6O Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1d1978b63d05df13097a
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00215

    CA Angers, 8 sept. 2022, RG 20/00215

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00215 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVO2. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 29 Mai 2020, enregistrée sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 63201e3039bca9fcb099ee8b
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00215

    CA Grenoble, 17 mai 2022, RG 20/00215

    C4 N° RG 20/00215 N° Portalis DBVM-V-B7E-KJWU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL ANAÉ AVOCATS M. [W] [U] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Sect

    Lire la décision → Vérifier la source 62848fe2498a54057d102dac
  • ca Cour d'appel de Douai n° 2000/215

    CA Douai, 14 sept. 2000, RG 2000/215

    .COUR D'APPEL DE DOUAI HUITIEME CHAMBRE ARRET DU 14/09/2000 RG 2000/00215 TGI de Béthune du 12/10/1999 APPELANTS Monsieur et Madame B. D. Michel demeurant : ... - 62138 DOUVRIN Représentés par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ, Avoués INTIME Monsieur B. Jean Pierre né(e)

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006935450
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 2000-215

    CA Versailles, 3 mars 2000, RG 2000-215

    DECISION Rendue après en avoir délibéré conformément à l'article 200 du Code de Procédure Pénale, par arrêt prononcé en chambre du conseil Considérant qu'il résulte de l'enquête et de l'information présomption des faits suivants : J-P C a été condamné le ler février 1973 par la Cour d'Assises du Nor

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c860bd3db21cbdd851b3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1