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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 2000/2207
CA Nîmes, 25 avr. 2001, RG 2000/2207
FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Le 9 décembre 1998 Monsieur X... Y..., artisan maçon victime d'un accident du travail le 5 mars 1997 et en arrêt maladie depuis le 26 janvier 1998, a saisi le Tribunal des affaires de sécurité sociale du Gard, à Nîmes, d'un recours contre la décision de la commissi
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