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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/002351
CA Basse-Terre, 6 déc. 2021, RG 20/002351
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 355 DU SIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 20/00235 - No Portalis DBV7-V-B7E-DGTV Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 30 janvier 2020 - Section Commerce.
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nouméa n° 20/002351
CA Nouméa, 12 juill. 2021, RG 20/002351
No de minute : 211 COUR D'APPEL DE NOUMÉA arrêt du 12 juillet 2021 chambre civile Numéro R.G. : No RG 20/00235 - No Portalis DBWF-V-B7E-REE Décision déférée à la cour : jugement rendu le 6 janvier 2020 par le tribunal de première instance de Nouméa en sa section détachée de Koné (RG n
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 2000/2351
CA Lyon, 7 nov. 2002, RG 2000/2351
COUR D'APPEL DE LYON TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 7 NOVEMBRE 2002 Décision déférée : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 13 avril 2001 - R.G.: 2000/2351 N° R.G. Cour : 01/03174 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-p
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