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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs N° 2000/562 Tout effacer

11 résultats · page 1 · 125 ms · tri date

tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 30/09/2025 tj33063 n° 20/00562

TJ 33063, 30 sept. 2025, RG 20/00562

N° RG 20/00562 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UH2D 88B __________________________ 30 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ E.U.R.L. DOUGLAS CONSTRUCTION __________________________ N° RG 20/00562 N° Portalis DBX6-W-B7E-UH2D __________________________ CC dé

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ca Autre 15/09/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/00562

CA Paris, 15 sept. 2023, RG 20/00562

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00562 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJBN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Déce

Lire la décision → Vérifier la source 65166e9b788aac83189ea74d
ca Autre 13/06/2023 Cour d'appel de Caen n° 20/00562

CA Caen, 13 juin 2023, RG 20/00562

AFFAIRE : N° RG 20/00562 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GQGZ ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX du 13 Janvier 2020 RG n° 16/00754 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 JUIN 2023 APPELANTE :s Madame [C] [W

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ca Autre 21/02/2023 Cour d'appel de Nîmes n° 20/00562

CA Nîmes, 21 févr. 2023, RG 20/00562

ARRÊT N° N° RG 20/00562 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HUWF CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 15 janvier 2020 RG :18/00164 [T] C/ S.A.R.L. MELINE Grosse délivrée le 21 février 2023 à : - Me MOURET - Me ALLIAUME

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ca Autre 10/01/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/00562

CA Paris, 10 janv. 2023, RG 20/00562

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00562 - N

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ca Autre 26/10/2022 Cour d'appel de Rennes n° 20/00562

CA Rennes, 26 oct. 2022, RG 20/00562

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/00562 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNN5 CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE C/ Société [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

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ca Autre 06/10/2022 Cour d'appel de Dijon n° 20/00562

CA Dijon, 6 oct. 2022, RG 20/00562

OM/CH S.A.S. ONET SERVICES C/ [I] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHA

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ca Autre 08/09/2022 Cour d'appel d'Orléans n° 20/00562

CA Orléans, 8 sept. 2022, RG 20/00562

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 08 SEPTEMBRE 2022 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES Me Caroline BOSCHER XA ARRÊT du : 08 SEPTEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00562 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GD2M DÉ

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ca Autre 31/05/2022 Cour d'appel de Montpellier n° 20/00562

CA Montpellier, 31 mai 2022, RG 20/00562

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 31 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00562 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OP3I Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MON

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ca Autre 28/04/2022 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00562

CA Aix-en-Provence, 28 avr. 2022, RG 20/00562

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/ 161 Rôle N° RG 20/00562 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNYL SA SOCIETE GENERALE C/ [U] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DUHAMEL ASSOCIES Me Flore

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ca Autre 27/11/2002 Cour d'appel d'Agen n° 2000/562

CA Agen, 27 nov. 2002, RG 2000/562

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

DU 27 Novembre 2002 ------------------------- A.R/M.F.B S.A. CAVABANQUE (anciennement FINOR) C/ Michel X..., Camille Y..., Annie Z... épouse Y... RG A... : 00/00562 - A R R E T A...° 1065 - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt sept Novembre deux mille deux, par B

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1