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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 2000-1267

    CA Versailles, 23 nov. 2001, RG 2000-1267

    Par acte en date du 20 juin 1988, les époux X... ont souscrit auprès de la BNP un emprunt comprenant : [* une tranche de 160.000 F d'une durée de remboursement de 84 mensualités; *] un tranche de 200.000 F d'une durée de remboursement de 180 mensualités. Dans le cadre de la souscription du prêt, Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c895bd3db21cbdd85af7

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