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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 20/001861

    CA Nîmes, 29 nov. 2022, RG 20/001861

    ARRÊT No No RG 20/00186 - No Portalis DBVH-V-B7E-HTU2 CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 19 décembre 2019 RG :F 18/00079 [V] C/ S.A. ORPEA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 29 NOVE

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000046990509
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 2000-1861

    CA Versailles, 29 mars 2001, RG 2000-1861

    FAITS ET PROCEDURE : A compter du 07 octobre 1974 jusqu'au 07 février 1990, date à laquelle elle a démissionné, Madame Françoise X... a été employée par la Société EUROPCAR FRANCE en qualité de chef de marché, classification cadre. Au mois de juin 1992, la Société EUROPCAR FRANCE a été approchée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c879bd3db21cbdd855e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1