Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57672 n° 20/00644
TJ 57672, 30 mars 2026, RG 20/00644
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 20/00644 - N° Portalis DBZL-W-B7E-DJMC ORDONNANCE DU 30 Mars 2026 Minute n°2026/208 DEMANDEURS : S.A. MMA IARD, demeurant 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 20/00644
TJ 40088, 3 déc. 2025, RG 20/00644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 N° RG 20/00644 - N° Portalis DBYL-W-B7E-CRFF DEMANDEURS Madame [F] [O] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Patricia MOURLAAS, avocat au barreau de BAYONNE Monsieur [
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ca other ca_montpellier n° 20/00644
CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 20/00644
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 23 Janvier 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00644 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQAC ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRAND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00644
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 20/00644
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Avril 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00644 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJQK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00644
CA Rennes, 20 déc. 2023, RG 20/00644
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/00644 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNUU URSSAF PAYS DE LA LOIRE C/ SAS [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00644
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 20/00644
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00644 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZHL AFFAIRE : S.A.R.L. OVALO anciennement dénommée GMAG Consulting C/ [B] [M] Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00644
CA Paris, 30 juin 2022, RG 20/00644
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 JUIN 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00644 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBH2H Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 20/00644
CA Limoges, 29 juin 2022, RG 20/00644
ARRET N° . N° RG 20/00644 - N° Portalis DBV6-V-B7E-BIEPL AFFAIRE : Mme [E] [H] C/ S.C.P. [P] [J] la SCP [P] [J], prise en la personne de son représentant légal, Maître [P] [J]. GV/MS Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00644
CA Poitiers, 25 mai 2022, RG 20/00644
MHD/LD ARRET N° 343 N° RG 20/00644 N° Portalis DBV5-V-B7E-F7EL [S] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DEUX-SEVRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00644
CA Orléans, 17 déc. 2020, RG 20/00644
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/12/2020 la SCP DUBOSC-SAUTROT Me Héloïse ROULET ARRÊT du : 17 DECEMBRE 2020 No : 257 - 20 No RG 20/00644 No Portalis DBVN-V-B7E-GEAJ DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de référé du Présiden
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 2000-644
CA Versailles, 13 déc. 2001, RG 2000-644
André CHEVANCE est appelant du jugement du Conseil des prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT en date du 4 mars 1999 qui s'est déclaré incompétent en application de l'article 92 du code de procédure civile au profit de la juridiction administrative. L'association A.A.P.M. Saint Nicolas soulève in limin
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