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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 2000-8016
CA Versailles, 4 oct. 2002, RG 2000-8016
Madame X... Y... a relevé appel du jugement du Tribunal d'Instance de MANTES LA JOLIE rendu le 18 août 2000, dont le dispositif est le suivant : - déboute Madame X... de l'ensemble de ses demandes, - condamne Madame X... à payer aux époux Z... la somme de 762,25 pour préjudice moral et celle de 762,
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