Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2000-923 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 67 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00923

    CA Riom, 19 déc. 2023, RG 20/00923

    19 DECEMBRE 2023 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 20/00923 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FNSS [G] [O] / Caisse CPAM DU PUY DE DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 25 juin 2020, enregistrée sous le n° 18/00484 Arrêt rendu ce

    Lire la décision → Vérifier la source 65855d1d673fa80008f8dd02
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00923

    CA Orléans, 3 avr. 2023, RG 20/00923

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL RENARD - PIERNE la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SELARL PRUNIER-D'INDY Me Nelly GALLIER ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 642d14b5cb8fa004f57da2a5
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00923

    CA Pau, 23 mars 2023, RG 20/00923

    PS/SB Numéro 23/1087 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/03/2023 Dossier : N° RG 20/00923 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HRC2 Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissa

    Lire la décision → Vérifier la source 641e9f3fe2f4d604f5a970ad
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00923

    CA Bordeaux, 26 oct. 2022, RG 20/00923

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00923 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LO7A Monsieur [P] [H] c/ BNP PARIBAS Nature de la décision : AU FOND Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 635a2172c549ea05a7cd2c02
  • ca Renvoi Cour d'appel de Riom n° 20/00923

    CA Riom, 7 juin 2022, RG 20/00923

    07 JUIN 2022 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 20/00923 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FNSS [K] [Y] / Caisse CPAM DU PUY DE DOME Arrêt rendu ce SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe

    Lire la décision → Vérifier la source 62a2e0bf5a747ca9d45f1e80
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00923

    CA Basse-Terre, 8 déc. 2020, RG 20/00923

    COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RETENTION 20/923 R.G : No RG 20/00923 No Portalis DBV7-V-B7E-DIMA ORDONNANCE DU 8 DECEMBRE 2020 Dans l'affaire entre d'une part : M. P... D... né le [...] à Léogane (Haïti) de nationalité haïtienne demeurant : chez O... I... [...] (Guadeloupe) ou chez

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cddbbd3db21cbdd94be3
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 2000-923

    CA Douai, 8 févr. 2001, RG 2000-923

    COUR D'APPEL DE DOUAI SEPTIEME CHAMBRE ARRET DU 08/02/2001 APPELANTE Madame X... Y..., Demeurant à ST POL SUR MER (59430), AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 10/03/2000 BAJ N° 591780020001731 Représentée par Me QUIGNON Avoué Assistée de Maître SERGEANT, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIME Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c86bbd3db21cbdd85402

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1