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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 2001/2738
CA Lyon, 10 nov. 2004, RG 2001/2738
COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2004 Décision déférée : Décision du Tribunal d'Instance de LYON du 02 juin 2003 - (R.G. : 2001/2738) N° R.G. : 03/04346 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionne
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