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ca Cour d'appel de Nîmes n° 2001/3043
CA Nîmes, 10 janv. 2002, RG 2001/3043
COUR d'APPEL de N MES Arrêt n° 1ère CHAMBRE B GR/SD RG : 3043/01 T.G.I. NIMES du 24/07/01 EPX DE LA VAISSIERE DE VERDUZAN C/ Mr X... Ce jour, DIX JANVIER DEUX MILLE DEUX A l'audience publique de la PREMIERE CHAMBRE Section B de la COUR d'APPEL de NîMES, Monsieur BRUZY, Président, assisté
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