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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 2001/3443

    CA Lyon, 14 nov. 2002, RG 2001/3443

    1 RG : 2001/3443 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur LORIFERNE, président, Monsieur ROUX, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence, lors des débats en audience publique, de Madame KROLAK, greffier, a rendu l'arrêt contrad

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c8d2bd3db21cbdd865e4
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 2001/3443

    CA Nîmes, 16 avr. 2002, RG 2001/3443

    Monsieur X... Y... a relevé appel d'une décision de Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de TARASCON du 19 Octobre 1994 ayant fixé à 47 104,76 francs le montant des honoraires dus à Maître Z... ; Par ordonnance du 12 Juillet 1999, le délégataire du Premier Président de la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c8b9bd3db21cbdd8614e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1