Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/01657
CA Angers, 1 oct. 2024, RG 20/01657
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/LD ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/01657 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXMQ Jugement du 08 Octobre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance : 16/00860 ARRET DU 1er OCTOBRE 2024 APPELANT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01657
TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 20/01657
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 3] JUGEMENT N°24/02476 du 21 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01657 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XUMX AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [U] né le 05 Novembre 1987 à [Adresse 6] [Adresse 10] [
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01657
CA Bordeaux, 6 sept. 2023, RG 20/01657
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01657 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQZJ Madame [D] [X] épouse [T] c/ S.A.R.L. AURELO Nature de la décision : AU FON
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01657
CA Nîmes, 21 mars 2023, RG 20/01657
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01657 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HX2O CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 08 juin 2020 RG :19/00234 [I] C/ CPAM ARDECHE Grosse délivrée le 21.03.2023 à Me ALMODOVAR CPAM ARDECH
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01657
CA Paris, 21 sept. 2022, RG 20/01657
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 (n° 209 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01657 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBK3U Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01657
CA Versailles, 30 juin 2022, RG 20/01657
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 20/01657 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T7I4 AFFAIRE : [S] [R] C/ SAS MEUBLES IKEA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2020 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01657
CA Pau, 10 déc. 2020, RG 20/01657
SDA/SB Numéro 20/03621 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/12/2020 Dossier : N° RG 20/01657 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTCR Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S.U.
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 2001/657
CA Agen, 17 déc. 2002, RG 2001/657
DU 17 Décembre 2002 ------------------------- G.B/M.F.B S.A CASTEL ET FROMAGET C/ Christian X... RG N : 01/00657 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix sept Décembre deux mille deux, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère
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