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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 2001-1208
CA Versailles, 11 mars 2002, RG 2001-1208
La S.C.I. 10/12 rue Georges Chapelier a fait construire, en 1994-95, trois maisons mitoyennes ; Christophe CHAPLAIN et Michel TABARIE, assurés à la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANOEAIS, étaient les maîtres d'oeuvre de l'opération, la société WIBAT CONSTRUCTION, assurée auprès de la compagnie ABEILLE A
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