Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 20/01155
TJ 33063, 11 juin 2025, RG 20/01155
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 20/01155 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UDTB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [12] JUGEMENT 20J N° RG 20/01155 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UDTB N° minute : 25/ du 11 Juin 2025 JUGEMEN
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tj Consultation Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01155
TJ Nanterre, 13 nov. 2024, RG 20/01155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Novembre 2024 N° RG 20/01155 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V4JK N° Minute : 24/01601 AFFAIRE S.A.S. [10] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE Copies délivrées le :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01155
CA Nancy, 30 mai 2024, RG 20/01155
ARRÊT N° /2024 PH DU 30 MAI 2024 N° RG 20/01155 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES2J Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00638 02 avril 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01155
CA Nancy, 21 déc. 2023, RG 20/01155
ARRÊT N° /2023 PH DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 20/01155 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES2J Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00638 02 avril 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01155
CA Poitiers, 8 juin 2023, RG 20/01155
MHD/PR ARRÊT N° 328 N° RG 20/01155 N° Portalis DBV5-V-B7E-GAMQ [B] C/ S.A.R.L. RCOH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08 JUIN 2023 Décision déféré
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 20/01155
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01155
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00638 N° RG 20/01155 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES2J Ordonnance /2022 du 15 septembre 2022 O R D O N N A N C E D' I N C
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01155
CA Grenoble, 28 juin 2022, RG 20/01155
C4 N° RG 20/01155 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMR2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Séverine OPPICI la SCP THOIZET & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 2001-155
CA Versailles, 26 févr. 2002, RG 2001-155
Statuant sur l'appel régulièrement formé par la société BLF INTER, d'un jugement du conseil de prud'hommes de Mantes la Jolie , section industrie , en date du 30 novembre 2000, dans un litige l'opposant à Monsieur Michel X..., et qui, sur sa demande en dommages intérêts pour rupture anticipée de con
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