Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Expertise tj13055 n° 20/01268
TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 20/01268
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT N°25/02520 du 01 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 20/01268 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XP7L AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [H] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me A
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tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 20/01268
TJ 59183, 10 juin 2025, RG 20/01268
RPVA, expédition délivrée à : Me Gaëlle LE ROC’H, Me Perrine TOUPRY et au JE cabinet B + grosse et expédition notifiées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 10 Juin 2025 JAF Cabinet B
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01268
TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 20/01268
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02375 du 10 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01268 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XP7L AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [M] née le 13 Février 1970 à [Localité 6] (CALVADOS
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01268
CA Nancy, 30 mai 2024, RG 20/01268
ARRÊT N° /2024 PH DU 30 MAI 2024 N° RG 20/01268 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ETBW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00671 02 avril 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madam
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01268
CA Lyon, 11 janv. 2024, RG 20/01268
N° RG 20/01268 N° Portalis DBVX-V-B7E-M3ZW Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 16 janvier 2020 ( chambre 1 Cab 01 B) et du 4 février 2020 rectificative RG : 16/13197 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01268
CA Nancy, 21 déc. 2023, RG 20/01268
ARRÊT N° /2023 PH DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 20/01268 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ETBW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00671 02 avril 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01268
CA Douai, 22 juin 2023, RG 20/01268
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 22/06/2023 N° de MINUTE : 23/622 N° RG 20/01268 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S6CO Jugement (N° 17/08974) rendu le 21 Janvier 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lille APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01268
CA Poitiers, 11 mai 2023, RG 20/01268
PC/PR ARRET N° 258 N° RG 20/01268 N° Portalis DBV5-V-B7E-GAWI [12] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 MAI 2023 D
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01268
CA Orléans, 24 nov. 2022, RG 20/01268
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 NOVEMBRE 2022 à la SELARL CASADEI-JUNG la SCP LAVAL - FIRKOWSKI XA ARRÊT du : 24 NOVEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/01268 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GFKY DÉCISION DE P
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 20/01268
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01268
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00671 N° RG 20/01268 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ETBW Ordonnance /2022 du 15 septembre 2022 O R D O N N A N C E D' I N
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01268
CA Versailles, 8 sept. 2022, RG 20/01268
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01268 N° Portalis DBV3-V-B7E-T5AD AFFAIRE : [Y] [T] C/ S.A.S. SANDOZ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Février 2020 par l
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ca Renvoi Cour d'appel de Douai n° 20/01268
CA Douai, 19 mai 2022, RG 20/01268
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/05/2022 N° de MINUTE : 22/552 N° RG 20/01268 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S6CO Jugement (N° 17/08974) rendu le 21 janvier 2020 par le tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de Lille APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 2001-268
CA Versailles, 4 oct. 2001, RG 2001-268
Madame Denise X... épouse Y... Z... a régulièrement formé contredit de compétence au jugement rendu le 19 décembre 2000 par le tribunal de grande instance de NANTERRE lequel statuant sur l'assignation délivrée à son encontre et ses deux filles, Christèle et Eliane Y... Z..., aux fins de contestation
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