Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 20/01271
TJ 12202, 18 déc. 2025, RG 20/01271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 18 Décembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 20/01271 - N° Portalis DBWZ-W-B7E-CLQK / J.A.F AFFAIRE : [E] / [D] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies
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tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 20/01271
TJ 78646, 21 mars 2025, RG 20/01271
N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [20] JUGEMENT RENDU LE 21 Mars 2025 N° RG 20/01271 - N° Portalis DB22-W-B7E-PJL2 DEMANDEUR : Madame [B] [I] née le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 22] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 8] repr
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 20/01271
TJ 69123, 15 oct. 2024, RG 20/01271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 A Dossier : N° RG 20/01271 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UYEZ N° de minute : Affaire : [M] / S.A.R.L.U. VOLUMES ARCHITECTURES D’INTERIEURS ORDONNANCE Ordonnance du 15 Octobre 2024 le: Expédition et copie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01271
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 20/01271
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/171 Rôle N° RG 20/01271 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQDN [L] [H] C/ [O] [W] Association UNEDIC6AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 27 septembr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01271
CA Paris, 8 juin 2023, RG 20/01271
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01271 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOE7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2019 - Conseil de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/01271
CA Amiens, 21 févr. 2023, RG 20/01271
ARRET N° DAPVRIL [Adresse 18] [Adresse 18] C/ S.C.P. [F] Société SCP [H] S.E.L.A.F.A. MANDATAIRE JUDICIAIRE ASSOCIES - MJA S.A. RECYLEX S.C.M. MAÎTRES JÉRÔME THEETTEN ET PHILIPPE MARTIN Association AGS CGEA AMIENS Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST MR COUR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01271
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 20/01271
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01271 N° Portalis DBV3-V-B7E-T5AV AFFAIRE : S.A.R.L. AVH SERVICES C/ [O] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mai 20
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01271
CA Nîmes, 2 juin 2022, RG 20/01271
ARRÊT N° N° RG 20/01271 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HWWS CG TRIBUNAL D'INSTANCE D'AVIGNON 10 décembre 2019 RG :11-19-0005 [T] C/ E.P.I.C. MISTRAL HABITAT OPH Grosse délivrée le à Me Faryssy Selarl Vajou COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01271
CA Grenoble, 12 mai 2022, RG 20/01271
C9 N° RG 20/01271 N° Portalis DBVM-V-B7E-KM2I N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAN SOCIAL Me Carole GIACOMINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 2001-271
CA Versailles, 27 mai 2003, RG 2001-271
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 2ème section ARRÊT Nä DU 27 MAI 2003 R.G. Nä 01/00271 AFFAIRE : Jacqueline X... épouse Y... Z.../ Nelly A... S.A. AGORA B... SDC RESIDENCE HERMITAGE Appel d'un jugement rendu le 19 Septembre 2000 par le Tribunal d'Instance PONTOISE Expédition exécutoire Expédi
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