Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01491
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 20/01491
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° /2023, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01491 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPMI Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 20
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01491
CA Nîmes, 31 janv. 2023, RG 20/01491
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01491 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXMF YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 29 mai 2020 RG:F18/00451 [V] C/ [P] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] Associ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01491
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/01491
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1090/22 N° RG 20/01491 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCSA AM/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 24 Juin 2020 (RG 18/00167 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01491
CA Montpellier, 14 juin 2022, RG 20/01491
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01491 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORS7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 FEVRIER 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 2001-491
CA Versailles, 19 déc. 2002, RG 2001-491
La société FRANCE EVENEMENTS, exerçant son activité sous l'enseigne EUROCHALLENGE, aujourd'hui dénommée EXPORT ENTREPRISES a proposé à la société LAMECO l'organisation d'une mission de prospection commerciale au Japon. Un "document d'inscription" fixant le montant des droits à 38.000 francs (5.793,0
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