Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_angers n° 20/01500
CA Angers, 17 juin 2025, RG 20/01500
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/01500 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXDB jugement du 6 octobre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 17/00496 ARRET DU 17 JUIN 2025 APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01500
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 20/01500
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/154 Rôle N° RG 20/01500 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQ5B [H] [C] C/ SARL APM PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : 06 septembre 2024 à : Me Olivier DONNEA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01500
CA Montpellier, 25 mai 2023, RG 20/01500
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 25 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01500 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORTV Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JANVIER 2020 Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01500
CA Nîmes, 17 janv. 2023, RG 20/01500
ARRÊT N° N° RG 20/01500 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXM3 EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CPH DE NIMES 02 mars 2020 RG :19/00322 [R] C/ Société LA MIE TEMPS GOURMANDE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01500
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01500
ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1270/22 N° RG 20/01500 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCVK MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 (RG 17/00228 -section I) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01500
CA Versailles, 18 mai 2022, RG 20/01500
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2022 N° RG 20/01500 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6QB AFFAIRE : S.A.S. EURO DEFENSE SERVICE C/ [C] [D] épouse [T] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 2001-500
CA Versailles, 19 déc. 2002, RG 2001-500
La SA OKE a repris, le 11 juillet 1994, les actifs des sociétés OKESPOR et SOFFADIAS, placées en redressement judiciaire, commercialisant notamment des botillons et chaussons de sports nautiques selon des techniques et procédés de fabrication issus de brevets et de marques dont étaient titulaires le
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