Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02217
CA Lyon, 9 nov. 2023, RG 20/02217
N° RG 20/02217 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M52W Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 28 janvier 2020 RG : 2018j00100 [E] C/ S.A.S. LOCAM S.A.S. ECOSYSTEME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02217
CA Orléans, 11 mai 2023, RG 20/02217
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/05/2023 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 11 MAI 2023 N° : 79 - 23 N° RG 20/02217 N° Portalis DBVN-V-B7E-GHMI DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02217
CA Grenoble, 27 oct. 2022, RG 20/02217
C8 N° RG 20/02217 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPQI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL MERESSE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PRO
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02217
CA Rouen, 1 juin 2022, RG 20/02217
N° RG 20/02217 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQIV COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 01 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 16/00185 Tribunal judiciaire du Havre du 05 mars 2020 APPELANTS : Monsieur [D] [L] né le [Date naissance 6] 1970 [Adresse 11] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 2002/217
CA Chambéry, 23 mai 2002, RG 2002/217
LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY, Réunie en Chambre du Conseil à l'audience du vingt trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : La Cour était composée lors des débats et du délibéré par : Monsieur ROGIER, Président de la Chambre de l'Instruction, Monsieur LECLERCQ
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