Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/02315
CA Montpellier, 20 févr. 2025, RG 20/02315
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 20 Février 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02315 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTBK ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE M
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02315
CA Douai, 20 juin 2024, RG 20/02315
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 20/06/2024 * * * N° de MINUTE :24/523 N° RG 20/02315 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TBUG Jugement rendu par le Tribunal d'Instance de Lille en date du 18 Novembre 2019 DEMAN
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/02315
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 juin 2024, RG 20/02315
ARRÊT N°24/ SL R.G : N° RG 20/02315 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FO4W [K] [K] [K] [K] [K] C/ [K] [K] [O] [L] [K] S.A. [S] S.C.P. CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE S.E.L.A.R.L. SELARL [E] [Z] S.A. [S] S.E.L.A.S. BL & ASSOCIES RG 1ERE INSTANCE : 2018J04621
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02315
CA Poitiers, 30 mai 2024, RG 20/02315
MHD/PR ARRET N° 257 N° RG 20/02315 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDEP CPAM DE LA CHARENTE- MARITIME C/ S.A.R.L. [9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 M
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/02315
TJ Lyon, 5 mars 2024, RG 20/02315
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 Mars 2024 Julien FERRAND, président Yamina ALIOUCHE, assesseur co
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02315
CA Poitiers, 13 juill. 2023, RG 20/02315
MHD/PR ARRET N° 424 N° RG 20/02315 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDEP CPAM DE LA CHARENTE MARITIME C/ S.A.R.L. [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT AVANT DIRE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02315
CA Douai, 14 avr. 2023, RG 20/02315
ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 23/581 N° RG 20/02315 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TJSF MLB/AS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE SUR MER en date du 15 Novembre 2020 (RG 19/00052 -section 2)
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02315
CA Colmar, 24 nov. 2022, RG 20/02315
MINUTE N° 520/2022 Copie exécutoire à - la SELARL ARTHUS - la SELARL LEXAVOUE COLMAR - Me Valérie SPIESER Le 24/11/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 novembre
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02315
CA Grenoble, 30 août 2022, RG 20/02315
N° RG 20/02315 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KPYR N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud LEVY-SOUSSAN la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02315
CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 20/02315
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 20/02315 N° Portalis DBV3-V-B7E-UDME AFFAIRE : [I] [B] C/ CPAM DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Septembre 2020 par le Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02315
CA Paris, 4 févr. 2021, RG 20/02315
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ANCIENNEMENT PÔLE 4 CHAMBRE 8 ARRÊT DU 04 FÉVRIER 2021 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02315 - N° Portalis 35L7-V-B
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 2002/315
CA Agen, 4 déc. 2002, RG 2002/315
ARRET DU 04 DECEMBRE 2002 NR/NG ----------------------- 02/00315 ----------------------- Raphaùl INDO C/ Maître ABBADIE es qualité de liquidateur de la SARL LUZ MEDIA CGEA DE BORDEAUX - AGS ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique et solenne
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