Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj51454 n° 20/02421
TJ 51454, 11 juill. 2025, RG 20/02421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS MINUTE N° C- JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 CABINET 4 AFFAIRE N° N° RG 20/02421 - N° Portalis DBZA-W-B7E-D7W4 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [E] [T] épouse [R] C/ [P] [R] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S] [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02421
CA Douai, 29 mars 2024, RG 20/02421
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 431/24 N° RG 20/02421 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLKJ LB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 03 Décembre 2020 (RG 18/00069 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02421
CA Colmar, 9 juin 2023, RG 20/02421
MINUTE N° 299/2023 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Katja MAKOWSKI, Le 9 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 2002/421
CA Lyon, 5 janv. 2006, RG 2002/421
COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 JANVIER 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE du 11 décembre 2002 - (R.G. : 2002/421) No R.G. : 03/00822 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des v
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