Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 20/02489
TJ 69123, 16 mai 2025, RG 20/02489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 20/02489 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VNY7 assuré : Monsieur [W] [R] Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 16 mai 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02489
CA Paris, 8 janv. 2025, RG 20/02489
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 20/02489 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNFG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Janvier 2020 Date de saisine : 11 Février 2020 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02489
CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 20/02489
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02489 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTLN Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 20/02489
CA Paris, 1 juin 2023, RG 20/02489
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02489 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNFG Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Octobre 2019 -
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02489
CA Amiens, 8 mars 2023, RG 20/02489
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01445 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02489 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXL6 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02489
CA Pau, 17 nov. 2022, RG 20/02489
TP/DD Numéro 22/4058 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/11/2022 Dossier : N° RG 20/02489 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HVLN Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. LES C
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02489
CA Rouen, 7 juill. 2022, RG 20/02489
N° RG 20/02489 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQ3B COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 08 Juillet 2020 APPELANTES : S.A.S. GROUPE MEDIA PLUS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02489
CA Toulouse, 17 juin 2022, RG 20/02489
17/06/2022 ARRÊT N°181/2022 N° RG 20/02489 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NW6W CK/KB Décision déférée du 04 Août 2020 - TJ MONTAUBAN PÔLE SOCIAL (19/00237) [C] [X] MSA NORD MIDI PYRENEES C/ [Y] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02489
CA Paris, 8 juin 2022, RG 20/02489
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 08 JUIN 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02489 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYED Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/02489
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 mai 2022, RG 20/02489
AFFAIRE : N° RG 20/02489 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FPLX Code Aff. :AL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 30 Novembre 2020, rg n° 19/00387 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 2002-489
CA Versailles, 17 déc. 2002, RG 2002-489
Par jugement du 1er octobre 2001, le conseil de prud'hommes de Nanterre, section activités diverses, statuant sur les demandes présentées par Monsieur Patrick X... à l'encontre de la société SMS FRANCE, en présence de Maître CAVIGLIOLI, administrateur judiciaire, de Maître DUTOT, commis- saire à l'e
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